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Mentions Legales
ARTICLE 1 – COORDONNÉES
Le site internet https://rec-cwa.com (ci-après le « Site ») est édité par la société PROPULSA LLC, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 651 N Broad ST, Suite 201, MIDDLETOWN, 19709, DELAWARE, USA, enregistrée sous le numéro EIN 38-426353 (ci-après « le Prestataire »).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41827608795
Adresse e-mail : [email protected]
ARTICLE 2 – SITE INTERNET
Le Prestataire est le directeur éditorial du Site et en est également le directeur de publication.
Le Site est hébergé par :
- OVH
- SAS au capital de 10.069.020 €
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- N° TVA FR 22 424 761 419
- Siège social : 2, rue Kellerman – 59100 Roubaix – France
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Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
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ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
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L’utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité :
- Soit par voie postale à l’adresse du siège social : société PROPULSA LLC, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 651 N Broad ST, Suite 201, MIDDLETOWN, 19709, DELAWARE, USA, enregistrée sous le numéro EIN 38-426353
- Soit par mail à l’adresse suivante : [email protected]
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Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : https://www.cnil.fr/
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Mise à jour : mars 2023
Politique de confidentialité
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SOMMAIRE
1. Données recueillies
2. Cookies
3. Utilisation des données personnelles
4. Sécurité
5. Spamming
6. Droit de refus, d'accès et de rectification
6.1. Droit de refus
6.2. Droit d'accès et de rectification
7. Fermeture de compte et suppression des données
8. RGPD
1. Données recueillies
Pour établir une demande ou utiliser nos services, il est nécessaire de vous inscrire et donc, d'enregistrer vos données personnelles sur un ou plusieurs formulaires en ligne.
Les Données Personnelles collectées et traitées sont celles qui sont nécessaires à la bonne utilisation de la Plateforme et du Site, à savoir, notamment :
- Les informations complétées par l'Utilisateur, ses coordonnées (nom, adresse mail, numéro de téléphone, etc.).
- Les informations de connexion de l'Utilisateur (adresse IP, type de navigateur, etc.).
Les Données Personnelles ne sont traitées que dans le cadre des finalités visées ci-après et plus généralement pour se conformer à la législation en vigueur applicable à la Société en qualité de Responsable de traitement.
2. COOKIES
Lors de vos visites sur nos sites, un "cookie" peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques et de reconnaissance.
Les cookies sont des programmes, stockés sur votre ordinateur, ne permettant pas de vous identifier. Ils servent à enregistrer vos informations de navigation sur notre réseau. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site web de la CNIL accessible à l'adresse suivante : www.cnil.fr. En cas de refus des cookies, vous êtes informé que le fonctionnement de nos sites peut être bloqué ou réduit.
En outre, des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages de nos sites par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). Nous vous informons que nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation de cookies par les tiers.
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- Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Google Chrome, visitez https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
- Vous naviguez sur Internet avec le navigateur Apple Safari, visitez https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Mais attention, dans ce cas vous risquez également de supprimer les cookies de désinscription que vous avez pu activer lors de vos choix auprès des plateformes citées précédemment.
- Le service Digital Squad :
Les solutions et services de Digital Squad ont pour objectif de vous proposer avec
votre consentement des offres utiles et de manière plus intelligente en fonction des
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de Digital Squad et suite à l'intérêt que vous avez exprimé, en contrôlant les sollicitations
dont vous faites l'objet et ceci dans le respect absolu du droit des personnes à leur vie
privée. Digital Squad reconnaît les internautes à l'aide de cookies. La durée de validité
maximale des cookies Squadata est de 13 mois. Pour en savoir plus sur Digital Squad ou pour
désactiver ce service :
https://www.squadata.net/private-policy.
3. Utilisation des données personnelles
Outre les données personnelles collectées à partir du formulaire d'inscription que vous avez rempli, nous pouvons être amenés à utiliser les informations vous concernant à partir de vos activités sur les services proposés par notre société PROPULSA LLC pour résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème
Nous vous recommandons d'accepter que nous puissions utiliser vos données personnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone) dans le cadre de nos campagnes marketing et promotionnelles, mais également à des fins purement statistiques sur l'utilisation de nos services.
Nos actions de marketing et d'études statistiques ont pour objet d'améliorer et de personnaliser les services proposés par nos sites supports. Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture et/ou des services proposés.
J'accepte que mes données personnelles soient transmises aux partenaires J'accepte que mes données personnelles soient transmises aux partenaires Cw Group, CW Academy, MonCercleImmo, CWML&Partners et TOKIMO à des fins de prospection commerciale par courrier électronique et démarchage téléphonique ou à des fins d'authentification au sein de leur propre base de données.
4. Sécurité
Nous vous informons que vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France et / ou dans l'Union Européenne. PROPULSA LLC et nos hébergeurs avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données.
Nous nous engageons à prendre différentes mesures pour lutter contre tout traitement non autorisé ou illégal ou contre la perte accidentelle, destruction ou endommagement. Nous travaillons à l'amélioration continue de la sécurité de notre système d'information.
Nous engageons contractuellement nos sous-traitants et partenaires à assurer la sécurité des données que nous sommes amenés à leur transmettre.
5. Spamming
L'envoi abusif et en nombre de courriers électroniques ou postaux non sollicités est interdit. Nous nous interdisons en outre d'enregistrer dans nos fichiers informatisés les adresses e-mail / postales ou numéros de téléphone d'utilisateurs du réseau PROPULSA LLC ne vous ayant pas donné leur accord pour recevoir ce type de correspondance.
6. Droit de refus, d'accès et de rectification
6.1. Droit de refus
La société PROPULSA LLC peut être amenée à céder ses fichiers d'utilisateurs à des fins marketing ou de prospection commerciale. Vous avez le droit de refuser que vos données soient utilisées et/ou cédées à des partenaires tiers. Vous êtes informé qu'en cas de refus de votre part, cela n'affectera en aucune manière votre utilisation de nos sites.
6.2. Droit d'accès et de rectification
Conformément au Règlement européen n°2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données, à la limitation du traitement ou vous opposer au traitement de vos informations pour des motifs légitimes.
De plus, vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, notamment leur conservation, suppression ou communication à un tiers désigné.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à : [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante :
PROPULSA LLC
651 N Broad ST, Suite 201,
MIDDLETOWN, 19709, DELAWARE, USA.
Si vos données ont été transmises à des partenaires, nous vous invitons à contacter directement ces derniers pour exercer vos droits.
7. Fermeture de compte et suppression des données
Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par mail aux adresses mentionnées ci-dessus.
Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et plus accessibles en ligne.
8. RGPD
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et duquel découle la directive 95/46/CE, ci-après dénommé RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Respect des droits d'information (Chaque support de collecte sur nos sites et notre réseau dispose d'une mise en avant claire et explicite de la politique de confidentialité et des mentions d'informations obligatoires).
- Respect du droit d'opposition (Chaque support de collecte dispose d'une mise en avant claire et explicite d'un formulaire de contact permettant à tout internaute de nous contacter pour exercer son droit d'opposition).
- Respect du droit d'accès et de rectification (Procédure simplifiée pour l'internaute quant à l'exercice de ses droits).
Pour faire valoir vos droits : vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles en envoyant un mail à [email protected] ou un courrier à : PROPULSA LLC - 651 N Broad ST, Suite 201, MIDDLETOWN, 19709, DELAWARE, USA.
Dans le cadre du respect de ces différents engagements, un DPO (Data Protection Officer) a été désigné pour répondre à vos demandes et effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de vos demandes.
Politique de confidentialité
1. Objet
Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l'engagement de la société Alegria.tech, société par actions simplifiée au capital social de 49 600€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 890581986 et dont le siège social est situé 17 rue des Martyrs, 75009 PARIS (ci-après la « Société ») eu égard au respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles du site internet suivant : https://alegria-rdv.com/ (ci-après le « Site »).
Sur le Site, vous pouvez bénéficier des services suivants :
- obtenir des informations sur les offres, formations, alternances, conférences, ateliers, outils, solutions de déploiement, accompagnements et communications de la Société;
- avoir accès à des ressources (blog, e-book…);
- obtenir des informations sur les formations sur les technologies Low Code, NoCode et sur l'intelligence artificielle ;
- vous inscrire à une newsletter;
- réaliser un test de pré-requis à l'admission aux formations;
- avoir accès à une FAQ;
- prendre rendez-vous avec un conseiller pour obtenir des informations;
- candidater de manière spontanée ou répondre aux offres d'emploi, de stages publiées sur le Site;
- participer à un challenge IA.
2. Traitements de vos données personnelles
2.1 Description des traitements de vos données personnelles
Conformément aux lois et réglementations en vigueur, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte certaines de vos données personnelles lors de votre visite sur le Site.
Devis : Si vous effectuez une demande de devis auprès de la Société, celle-ci en sa qualité de responsable de traitement collecte vos données personnelles suivantes : votre nom, votre prénom, votre email
Recrutement : Si vous effectuez une demande de candidature aux offres d'emploi ou bien aux formations, la Société collecte vos données personnelles suivantes : votre nom, votre prénom, email, numéro de téléphone et votre âge.
Si possible de joindre les fichiers : La société décline toute responsabilité quant au contenu des fichiers joints. Le traitement se limitera aux informations strictement nécessaires pour l'évaluation de votre candidature.
Contact : Afin de répondre à vos demandes de contact, la Société collecte vos données personnelles suivantes : votre nom, votre prénom, votre adresse email, le contenu de votre message.
Newsletter : Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, la Société en sa qualité de responsable de traitement collecte vos données personnelles suivantes : Email
Prise de rendez-vous: Lorsque vous faites une demande de prise de rendez-vous, la Société collecte les données personnelles suivantes: nom, e-mail et numéro de téléphone.
Inscription au Challenge IA: Lorsque vous vous inscrivez au Challenge IA, la Société collecte vos prénom, numéro de téléphone et adresse email.
Si les données sont obligatoires : * Les données marquées d'un astérisque sont des données obligatoires, vous devez les fournir à la Société.
Lors de votre connexion au Site, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte également vos données personnelles suivantes :
- Vos logs de connexion ;
- Vos données de connexion ;
- Votre adresse IP
La Société utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Contact
Finalité : Réception et gestion des demandes de contact avec la Société
Base légale : Le traitement est fondé sur votre consentement
Durée de conservation : Jusqu'au retrait de votre consentement ou pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec vous
Devis
Finalité : Gestion et traitement de la demande de devis
Base légale : Le traitement est basé sur des mesures précontractuelles
Durée de conservation : Vos données personnelles sont conservées pendant une durée d'un an à compter du dernier contact avec vous
Newsletter
Finalité : Réception et gestion de l'inscription à la newsletter
Base légale : Le traitement est basé sur votre consentement
Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec vous
Prise de rendez-vous
Finalité : Demander à discuter avec un conseiller afin d'obtenir des informations sur les formations et offres de la Société
Base légale : Le traitement est basé sur votre consentement
Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la réception de votre demande de démonstration ou du dernier contact avec vous
Demandes de droits
Finalité : Gestion des demandes de droits d'accès, de portabilité, d'effacement, de limitation de traitement, de rectification et d'opposition
Base légale : Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes d'exercice de droit et est basé sur votre consentement
Durée de conservation : Jusqu'à un an à compter de votre demande d'exercice de droit(s)
Droit d'opposition
Finalité : Gestion des demandes de droit d'opposition à la prospection commerciale
Base légale : Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d'exercice du droit d'opposition
Durée de conservation : Jusqu'à trois ans à compter de l'exercice de votre droit d'opposition
Formation
Finalité : Réception et gestion de la demande d'inscription à la formation proposée par la Société
Base légale : Le traitement est basé sur des mesures précontractuelles entre vous et la Société
Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec vous
Recrutement
Finalité : Gestion des demandes de candidatures
Base légale : Le traitement est basé sur des mesures précontractuelles et sur votre consentement
Durée de conservation : Destruction immédiate du dossier si vous n'êtes pas retenu(e), et jusqu'à deux ans à compter du dernier contact avec vous
Challenge IA
Finalité : Organisation et gestion du challenge webinaire: permettre l'inscription, la communication d'informations pratiques, et l'envoi d'invitations ou de rappels au moyen de sms, WhatsApp ou appels téléphoniques automatisés et e-mails; Communication : envoi de rappels, notifications, mises à jour via email et/ou SMS. Analyse de performance : suivi de votre progression, statistiques anonymisées pour l'amélioration de l'événement. Qualification commerciale de prospects à des fins de prospection directe, pour transmettre des informations personnalisées sur nos programmes ou services susceptibles de répondre à vos attentes, communiquer par sms, WhatsApp et systèmes d'appels automatisés; Analyse statistique interne et mesure d'intérêt pour nos programmes, dans une logique d'amélioration continue de nos services. Ces traitements sont réalisés de manière agrégée ou anonymisée lorsque cela est possible
Base légale : Le traitement est basé sur votre consentement
Durée de conservation : Données d'identification et de contact (prénom, téléphone, email) : ces données sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction avec nos services ou de la fin du challenge, sauf opposition ou retrait du consentement de votre part. Données de connexion: 13 mois à compter de votre dernière connexion.
2.2. Destinataires / transferts de vos données personnelles
L'accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes habilitées afin de réaliser la finalité propre au traitement et notamment aux équipes commerciales et celles chargées des formations.
Vos données sont également communiquées aux sous-traitants qui soutiennent l'activité de la Société : Webflow, Calendly, Airtable, Brevo ou encore Active Campain.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées par la Société à des tiers :
- si la loi ou une procédure juridique impose à la Société de partager vos données personnelles ;
- en réponse à la demande d'une autorité publique ou judiciaire (notamment en cas de réquisition judiciaire) ;
- lorsque la Société considère que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d'assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.
Enfin, les données collectées depuis le formulaire d'inscription peuvent être transmises à des partenaires commerciaux dûment habilités, pour assurer des activités de prospection, dans le cadre de la promotion de formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).
Ces partenaires agissent en tant que sous-traitants ou co-responsables de traitement.
Conformément au RGPD, un accord est conclu entre Alegria Tech et son partenaire commercial pour garantir la confidentialité, la sécurité et l'usage strictement encadré des données pour cette seule finalité.
En aucun cas vos données ne seront vendues.
Vos données personnelles ne sont transmises à ces tiers partenaires uniquement lorsque vous y avez consenti et autorisé cette transmission, en cochant une case spécifique prévue à cet effet sur le formulaire de contact.
2.3 Transferts de vos données personnelles
Vos données personnelles font l'objet d'un transfert en dehors de l'Espace Économique Européen.
La Société s'engage à assurer un niveau de protection des données personnelles identique au niveau de protection assuré par l'application du RGPD, et a notamment conclu avec les sociétés situées hors de l'Espace Économique Européen des Clauses Contractuelles Types, dans leur version modifiée en juin 2021 par la Commission Européenne et mis en place des garanties de sécurité supplémentaires telles que précisées par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 16 juillet 2020 (dit arrêt « Schrems II »).
2.4. Sécurité de vos données personnelles
La Société veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque:
- le chiffrement de vos données personnelles ;
- tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
- tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l'accès aux données personnelles ;
- une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.
2.5. Conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient vos données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d'exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
À l'issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation.
2.6 Appels automatiques automatisés
Dans le cadre du suivi de votre inscription au challenge webinaire, Alegria.Tech peut utiliser des systèmes d'appels téléphoniques automatisés vous permettant de recevoir des messages vocaux préenregistrés.
Ces appels sont uniquement effectués avec votre consentement préalable et explicite, recueilli par le biais d'une case à cocher spécifique, distincte des autres types de communication. Vous êtes libre de refuser ou de retirer ce consentement à tout moment.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d'appels automatisés, vous pouvez :
- Nous le signaler lors de l'appel (lorsque cette option est proposée),
- ou nous contacter à tout moment à l'adresse : [email protected].
Aucune communication automatisée ne sera effectuée sans votre accord, et vos données téléphoniques ne seront jamais utilisées à cette fin sans votre information préalable.
2.7. Vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droits d'accès et de rectification
Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles.
Vous pouvez également demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou à ce que vos données personnelles incomplètes soient complétées.
Vous avez aussi le droit de connaître l'origine de vos données personnelles.
Droit de suppression
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ;
- Vous avez choisi de retirer votre consentement (dans les cas où le consentement est la base légale du traitement), ce retrait n'impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ;
- Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles ;
- Vos données personnelles ont été traitées de manière illicite ;
- Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou
- La suppression de vos données personnelles est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur, notamment au regard des durées de conservation applicables.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le respect des obligations légales imposées à la Société.
Droit à la limitation
Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données personnelles si :
- Vous contestez l'exactitude de vos données personnelles ;
- La Société n'a plus besoin de vos données personnelles pour les besoins du traitement ; et
- Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données
Vous avez la possibilité de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage.
Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à la Société de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu'elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement aux conditions suivantes : que le traitement soit fondé sur votre consentement ; et que le traitement soit réalisé par des moyens automatisés.
Droit d'émettre des directives anticipées sur le traitement des données personnelles après votre décès
En application de l'article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous pouvez définir des directives sur l'exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation de vos données personnelles, leur suppression et/ou la communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l'exercice de ces droits.
En l'absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes de vos héritiers, telles que limitativement énoncées à l'article 85, II de la Loi Informatique et Libertés.
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment.
Le retrait de votre consentement ne vaut que pour l'avenir et ne remet pas en cause la licéité d'un traitement effectué par la Société sur la base de votre consentement avant votre retrait ou la licéité d'un traitement fondé sur une autre base légale tel que par exemple l'exécution d'un contrat entre vous et la Société.
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL
La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - téléphone : 01 53 73 22 22.
Vous êtes invité(e) à informer le Délégué à la Protection des Données de la Société au préalable afin qu'il puisse traiter la demande et tenter de trouver une solution amiable.
Vous pouvez exercer vos droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par la Société au Délégué à la Protection des Données de la Société par courriel à l'adresse électronique suivante : [email protected].
Afin que la Société traite le plus rapidement possible votre demande, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées par la Société.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, la Société pourra vous demander de lui fournir la copie recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité. Cette dernière sera supprimée par la Société dès lors qu'il aura été fait droit à votre demande.
La Société peut conserver la copie de votre pièce d'identité à des fins uniques d'établissement de preuves, en cas de litige avec vous.
2.8. Liens vers des sites tiers
Afin d'améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. Vous êtes invité(e) à consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.
2.9. Cookies
Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la politique de cookies disponible sur le Site.
2.10. Modification de la Politique de Confidentialité
La Société se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
La Société recommande de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de sa dernière modification.
En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société vous avisera de ces modifications.
Cookies & traceurs
Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site https://rec-cwa.com, propriété de la société PROPULSA LLC dont le siège social est situé : 651 N Broad ST, Suite 201, MIDDLETOWN, 19709, DELAWARE, USA (EIN 38-426353, Numéro de TVA : FR41827608795).
En accédant et en naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
1. Reconnaissances Générales
Votre utilisation du Site implique que vous reconnaissez et acceptez les dispositions décrites dans ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.
La Société se réserve le droit de refuser ou de restreindre l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
2. Descriptif du Service
PROPULSA LLC propose un service de mise en relation entre les utilisateurs et des prestataires partenaires (tels que Cw Group, CW Academy, MonCercleImmo, CWML&Partners, TOKIMO, etc.). Les partenaires ayant reçu une demande prennent directement contact avec l’utilisateur et, le cas échéant, réalisent la ou les prestations demandées.
Les demandes sont attribuées aux prestataires automatiquement, selon les critères d’attribution définis par ces derniers. L’Utilisateur reconnaît que la Société n’assure pas la prestation finale et ne saurait être tenue responsable de la relation contractuelle éventuelle entre l’Utilisateur et le Prestataire partenaire.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Certains services peuvent être réservés aux utilisateurs inscrits ou aux partenaires référencés. La Société se réserve le droit de suspendre, limiter ou refuser l’accès au site en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs, ou indisponibilités du Site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y trouve.
La Société ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations présentées sur le Site.
5. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, vidéos, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, sans autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite.
6. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU. À ce titre, il s’engage notamment à :
- Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux comptes ou aux données d’autres utilisateurs.
- Respecter l’ordre public et les bonnes mœurs.
7. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites ni des dommages ou pertes pouvant résulter de leur utilisation.
8. Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit américain. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux situés à Delaware, USA.